Références légales :
– Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
– Art L1111-7 et L1112.1 du code de la santé publique
– Décret 2016-994 du 20 juillet 2016
– Décret 2018-137 du 26-02-2018
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SSR Centre de Lordat
1 allée des Lilas
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